En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site My-Dentapulse est édité par :
IMPLANTS DIFFUSION INTERNATIONAL, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 23 RUE EMILE ZOLA 93100 MONTREUIL, et immatriculée au 34358623600055.
Téléphone : 01 48 70 70 48 / Adresse email : info@idi-dental.com.
Le directeur de publication du site est Monsieur Cyril BOUKHRIS.
Le site My-Dentapulse est hébergé par :
OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Le site My-Dentapulse a pour objet la vente en ligne de sessions de traitement par Dentapulse.
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse email suivante: contact@bfp-research.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
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POLE TECHNOLOGIQUE
48100 MONTRODAT
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L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site à l'adresse suivante : https://my-dentapulse.com/cgv. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site My-Dentapulse valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site My-Dentapulse, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par My-Dentapulse et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
My-Dentapulse se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en envoyant un mail à l'adresse suivante : info@idi-dental.com. Toute désinscription du site sera effective dans un délai de 30 jours après réception du mail.
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Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés, disponible à l'adresse suivante https://my-dentapulse.com/rgpd .
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La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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La Société Implants Diffusion International (I.D.I.), SARL au capital de 757.000 €, dont le siège social est situé 23-25 rue Emile Zola à MONTREUIL (93100), immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 343 586 236, prise en la personne de son gérant, Monsieur Gérard BOUKHRIS.
Adresse électronique :
CHAPITRE I : VENTE DE SEANCES POUR SESSION DE LUMINOTHERAPIE
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Etablissement : désigne la société IDI
Client : désigne la personne qui achète une séance
Partie(s) : désigne le Client et/ou la société IDI.
La société IDI commercialise des produits et des services à destination de consommateurs et/ou patients. La liste et le descriptif des services proposés par l’établissement peuvent être obtenus directement auprès de l’établissement ou consultés sur le Site.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société IDI procède à la vente de séance de luminothérapie. Elles s’appliquent, sans restriction, ni réserve à tout achat de séance de luminothérapie commercialisé par la société IDI.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à son achat. L’achat d’une prestation visée par les présentes conditions générales de vente est de la seule responsabilité du Client.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er avril 2020.
La société IDI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à son achat, de manière claire et compréhensible, des informations listées à l’article L.221-5 du Code de la Consommation. Ces informations, dont les caractéristiques essentielles des prestations dispensées, sont disponibles à tout moment sur le Site internet de la société IDI.
Le fait pour une personne physique ou morale, d’acheter une séance de luminothérapie emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de leur paiement, ce qui est expressément reconnu par le Client.
Le Client préalablement à son achat, déclare être en pleine capacité́ juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les tarifs pratiqués affichés à la réception de l’établissement et consultables sur le Site internet sont en euros et toutes taxes comprises en vigueur au jour de l’achat. Les prix de vente peuvent être modifiés par la société IDI à tout moment, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux achats préalablement acceptés et confirmés par l’établissement.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour d’achat et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté.
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes visa, mastercard, le paiement par carte bleue électronique (e-card). La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). Le client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement sera effectué suite au retrait de celle-ci.
Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur l'Espace Réservé du Vendeur d'une manière sécurisée. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Les paiements en lignes sont dispensés et sécurisés par la solution Paypal. Le client dispose du choix d’ouvrir ou non un compte Paypal lors de la saisie de ses informations bancaires. Aucune information bancaire n’est directement traitée ou stockée par le vendeur. Toutefois dans le cadre de son système de compte, Paypal peut recourir au stockage des cartes bancaires.
Cette plateforme de paiement pourra être complétée ou remplacée par une autre interface de paiement .
Le client s’engage à prendre avant la souscription d’une séance de luminothérapie tous les renseignements nécessaires pour utiliser la machine en fonction de son état de santé, de sa forme ou de tout autre aspect.
Il est rappelé que les soins pratiqués sont des soins de bien-être à visée non thérapeutique.
La séance n’est accessible qu’aux personnes ayant 18 ans révolus. En outre, le Client s’engage à prévenir le personnel en cas de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, allergies, asthme, ...) ou de grossesse.
Préalablement à la conclusion de l’achat d’une séance de luminothérapie, le Client reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur.
Le Client s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par voie d’affichage au sein du Centre. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tout moment et sera applicable dès son affichage.
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité, et en particulier celles relatives à l’utilisation des appareils, par les membres du personnel du Centre.
La société IDI déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance a pour objet de couvrir la société contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité́ civile encourue au titre des dommages causes à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et/ou matériels.
Toutefois, le Client est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment en matière de responsabilité́ civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait au sein du centre.
Il est rappelé́ au Client que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité́ ne le dispense pas d’observer les règles de prudence : le Client en accepte les risques en conséquence.
La société IDI ne pourra être tenue responsable de la non-exécution du contrat du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.
La société IDI décline toute responsabilité́ en cas de contres indications médicales, traitements médicamenteux, maladie ou grossesse.
La responsabilité de la société ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
La société ne procèdera à aucun remboursement, échange ou reprise pour ce type de contrat.
Les codes achetés pour des séances auront une validité de 1 an.
Une durée de validité, qui diffère selon le type de carte choisie et la formule choisie, court à compter du jour d’achat. Toute séance non utilisée dans ce délai sera perdue. La socété ne procèdera à aucune reprise, report ou échange.
Ce contrat donne droit à un nombre déterminé de séances, en fonction du choix du client.
Carte séances à l’unité ou multiples :
A l’achat d’un nombre de séances, une carte séances est remise au Client. La carte mentionne le nombre de séances auquel le Client a le droit selon la formule qu’il a choisi, l’identification du Client et la date de validité́ qui varie selon la formule choisie. Le délai de validité court à compter de l’achat de la carte séances.
La carte séance est nominative, incessible et intransmissible. En conséquence, le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte séances.
Les prestations visées par les présentes conditions générales de vente sont vendues sur le lieu de commercialisation de la prestation. De ce fait, le délai de rétractation visé à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation ne s’applique pas
Toute demande d’informations, de précisions ou réclamations doit être adressée à IDI – DENTAPULSE :
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de Coffrets cadeaux sont soumises à l’application du droit français. A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre IDI et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Les informations collectées par la société IDI lors de tout achat sont nécessaires pour la gestion de ce dernier. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire dispose(nt) d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le(s) concernant. L’Acheteur et/ou le Bénéficiaire peuve(nt) exercer ce droit en écrivant à l’Établissement par courrier (article 1 du présent chapitre) ou par courrier électronique (contact@my-dentapulse.fr) en indiquant son nom, prénom, adresse et l’objet de la demande.
Les éléments reproduits sur le site internet de la société IDI-DENTAPULSE ou sa Boutique en ligne sont la propriété́ exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour des présentes conditions générales d'utilisation et de vente est intervenue le : 19/06/2020 à 11:21.